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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 00868 posée par M. Michel Doublet
Accueil des investissements étrangers
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06303 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation de l'entreprise DELPHI à Villeron (Val-d'Oise)
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08135 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation de l'entreprise Delphi à Villeron (Val-d'Oise)
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 13804 posée par M. Henri Revol
Allumage des phares de véhicules en plein jour et surconsommation d'énergie
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 1172S posée par Mme Michelle Demessine
Dégradation de la situation économique et industrielle de la métropole lilloise
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06766 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Mise en oeuvre du fonds national de revitalisation du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04560 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Situation des équipementiers automobiles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10814 posée par M. Daniel Percheron
Insertion et alternance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17090 posée par M. Pierre Laurent
Situation du site de Faurecia à Theillay
La question est caduque
Pertinence