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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0775S posée par M. Fabien Gay
Cession éventuelle du Stade de France
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1353S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Mise en oeuvre du plan numérique dans les établissements d'enseignement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1090S posée par M. François-Noël Buffet
Situation des communautés de communes des Hauts du Lyonnais et de Chamousset en Lyonnais
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence