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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 0775S posée par M. Fabien Gay
Cession éventuelle du Stade de France
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01802 posée par Mme Dominique Vérien
Incohérences entre les services fiscaux et le service départemental de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 25323 posée par Mme Sonia de La Provôté
Mise en oeuvre opérationnelle du passe sanitaire dans les médiathèques et les bibliothèques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0042G posée par M. Patrick Chaize
Couverture du territoire en fibre optique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1353S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Mise en oeuvre du plan numérique dans les établissements d'enseignement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11186 posée par M. Bruno Belin
Franchises d'assurance à la suite de catastrophes naturelles
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 39839 posée par M. Philippe Richert
Carences du milieu hospitalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17708 posée par M. Edouard Le Jeune
Financement des actions des contrats de plan Etat-régions
La question est caduque
Pertinence