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1114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 985 trouvées
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Question n° 35023 posée par M. Pierre Salvi
Handicapés adultes: création d'établissements d'accueil
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 21502 posée par M. Louis Mercier
Création d'établissements d'accueil et services pour handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00048 posée par M. Paul Malassagne
Structure d'accueil des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00680 posée par M. Pierre Gamboa
Lycée technique d'Etat J.P. Timbaud de Brétigny-sur-Orge (Essonne)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02190 posée par M. Josselin de Rohan
Déroulement des épreuves du brevet des collèges
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 129 trouvées
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Question n° 11538 posée par M. Henri Belcour
Emploi des travailleurs handicapés dans les établissements médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15429 posée par M. Franck Sérusclat
Fonctionnement de certains établissements accueillant des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18243 posée par M. Roger Boileau
Utilisation de la langue des signes dans l'éducation des jeunes sourds
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19533 posée par M. Robert Pagès
Fonctionnement de l'école d'architecture de Normandie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23287 posée par M. Xavier de Villepin
Direction de l'enseignement français en Allemagne
La question est caduque
Pertinence