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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 68 trouvées

1. Question n° 03307 posée par M. Michel Dagbert

   Devenir des établissements d'information, de conseil conjugal et familial

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   15/02/2018

   Pertinence

2. Question n° 02468 posée par Mme Michelle Meunier

   Reconnaissance du métier du conseil conjugal et familial

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   14/12/2017

   Pertinence

3. Question n° 01896 posée par Mme Laurence Rossignol

   Statut des conseillers conjugaux et familiaux

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   09/11/2017

   Pertinence

4. Question n° 19538 posée par M. Jean-Claude Boulard

   Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   31/12/2015

   Pertinence

5. Question n° 19418 posée par M. Hubert Falco

   Situation des conseillers conjugaux et familiaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   24/12/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 22204 posée par Mme Éliane Giraud

   Évolutions de la reconnaissance du statut des conseillers conjugaux et familiaux

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   09/06/2016

   Pertinence

2. Question n° 0025A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Action de l'État en faveur des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et du planning familial

   La question a été retirée

   05/02/2009

   Pertinence