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524 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 447 trouvées
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Question n° 13025 posée par M. Edouard Le Jeune
Politique hospitalière
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 16478 posée par M. Albert Voilquin
Application de la loi portant réforme hospitalière aux établissements psychiatriques
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 19592 posée par M. Auguste Cazalet
Réforme hospitalière : projet de décret modifiant le décret du 11 août 1983 (règles d'affectation des résultats)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19732 posée par M. Roland du Luart
Suppression du mécanisme de reprise des déficits des établissements de santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19745 posée par M. Louis Moinard
Suppression du mécanisme de reprise des déficits des établissements de santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 09578 posée par M. Robert Vizet
Recrutement des personnels hospitaliers de l'hôpital de Garches (Hauts-de-Seine)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11947 posée par M. Claude Huriet
Diversification de l'offre de soins pour les dialysés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0438S posée par M. Lucien Neuwirth
Prise en charge de la douleur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11017 posée par M. Alfred Foy
Disparités tarifaires entre établissements de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11513 posée par M. Edmond Lauret
Dotation budgétaire des hôpitaux de la Réunion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence