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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 10294 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Budget des établissements publics de santé de Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03244 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Règles de sécurité des maisons de retraite et établissements psychiatriques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00855 posée par M. Edouard Le Jeune
Tarification en établissement d'hébergement appliquée aux personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0015A posée par M. Jacques Bimbenet
Problèmes soulevés par l'hébergement des personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21068 posée par M. Michel Souplet
Incidences sur les services publics de psychiatrie de la réforme des études d'infirmiers
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23638 posée par M. Edouard Le Jeune
Tarification en établissement d'hébergement appliquée aux personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence