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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07637 posée par M. André Vantomme
Crédits alloués à la Picardie dans le cadre du plan d'amélioration de la sécurité des établissements psychiatriques
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 01840 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Situation de l'hospitalisation psychiatrique en Haute-Savoie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 25467 posée par M. Henri de Raincourt
Internements psychiatriques
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 14021 posée par M. Jacques Mahéas
Situation financière des hôpitaux psychiatriques de Maison-Blanche et de Ville-Evrard en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02175 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Devenir des grands hopitaux psychiatriques
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07539 posée par Mme Colette Giudicelli
Les mesures de contrôle dans les établissements psychiatriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38470 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Etablissements de soins hospitaliers psychiatriques de Haute-Savoie
La question est caduque
Pertinence