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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07637 posée par M. André Vantomme
Crédits alloués à la Picardie dans le cadre du plan d'amélioration de la sécurité des établissements psychiatriques
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 25467 posée par M. Henri de Raincourt
Internements psychiatriques
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22700 posée par M. Bernard Vera
Situation de l'établissement public de santé Barthélemy-Durand d'Étampes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 38470 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Etablissements de soins hospitaliers psychiatriques de Haute-Savoie
La question est caduque
Pertinence