Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 question
-
Question n° 19117 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Recommandations de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté relatives au confinement au sein des établissements psychiatriques
La question est caduque
Pertinence