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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07913 posée par M. Jean Louis Masson
Baptême républicain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05430 posée par M. Antoine Lefèvre
Baptême républicain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00161 posée par M. Alain Fouché
Analyse des prénoms et patronymes pour détecter d'éventuelles pratiques discriminatoires
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 25284 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de rectifications par l'administration sur des actes officiels suite à des erreurs de son fait
La question est caduque
Pertinence