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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 10581 posée par Mme Annick Billon
Interdiction de la pêche récréative de l'anguille
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 08873 posée par M. Jean-Claude Anglars
Biodiversité, activité d'élevage et politique du loup
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 08426 posée par Mme Annick Jacquemet
Plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08088 posée par Mme Florence Lassarade
Interdiction de la pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 06808 posée par Mme Annick Billon
Interdiction de la pêche récréative de l'anguille
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11137 posée par M. Jean Bacci
Bilan du volet « renouvellement forestier » du plan France relance
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 23266 posée par M. Jean Bizet
Fixation des dates de chasse des oiseaux migrateurs
La question est caduque
Pertinence