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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0126G posée par Mme Viviane Artigalas
Relations entre l'État et les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 02187 posée par M. André Lejeune
Tarif des prestations de reproduction du service historique et des centres d'archives
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 21614 posée par M. René-Pierre Signé
Maîtrises d'ouvrage conservées par l'État
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence