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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0126G posée par Mme Viviane Artigalas
Relations entre l'État et les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 1081G posée par M. Ronan Dantec
Calendrier de mise en oeuvre des plans d'action pour les espèces menacées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0714G posée par M. Roland Courteau
Privatisation de GDF
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Guy Allouche
Accords de Nouméa
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence