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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 00514 posée par M. Pierre Charon

   Rapport de la Cour des comptes sur l'entretien des routes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 06567 posée par M. Philippe Mouiller

   Déconstruction de bâtiments agricoles ou industriels amiantés

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   09/08/2018

   Pertinence

3. Question n° 1073S posée par M. René Danesi

   Fin de l'instruction des autorisations du droit du sol par l'État pour le compte des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   19/03/2015

   Pertinence

4. Question n° 08964 posée par M. Claude Domeizel

   Recherche d'amiante dans les habitations destinées à la location saisonnière

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   04/06/2009

   Pertinence

5. Question n° 02153 posée par M. Marcel Rainaud

   Périmètre de protection des sites classés

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   11/10/2007

   Pertinence

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