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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01400 posée par M. Michel Savin
Position du gouvernement sur la révision des annexes de la convention de Berne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 25346 posée par Mme Évelyne Didier
Interdiction totale d'importation d'oiseaux sauvages par l'Union européenne et saisies douanières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23645 posée par M. Pierre Bordier
Réglementation de la chasse du gibier d'eau
La question est caduque
Pertinence