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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 01400 posée par M. Michel Savin

   Position du gouvernement sur la révision des annexes de la convention de Berne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 1515S posée par M. Gérard Bailly

   Demande de révision des dispositions de la convention de Berne sur les loups

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   04/08/2016

   Pertinence

3. Question n° 21024 posée par M. François Grosdidier

   Protection du loup

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   31/03/2016

   Pertinence

4. Question n° 18151 posée par M. François Grosdidier

   Protection du loup

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   08/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 09959 posée par Mme Évelyne Didier

   Décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   27/08/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 23645 posée par M. Pierre Bordier

   Réglementation de la chasse du gibier d'eau

   La question est caduque

   22/06/2006

   Pertinence