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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18028 posée par M. André Vallet
Incidences d'une éventuelle taxation du prix de l'eau à usage agricole pour les producteurs de foin de la Crau
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02899 posée par M. Claude Huriet
Elimination des huiles usagées
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02796 posée par M. Pierre Lacour
Situation économique du réseau de collecte des huiles usagées
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02734 posée par M. Pierre Vallon
Elimination des huiles usagées
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence