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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0003E posée par M. Jacques Genton
Orientations de la Communauté européenne concernant l'instauration de zones de libre-échange
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0003E posée par M. Nicolas About
Elargissement de l'Union
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0003E posée par M. Hubert Haenel
Enseignements de la présidence française de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0003E posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence