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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 0004E posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004E posée par M. Daniel Millaud
Association du territoire de la Polynésie française à la Communauté économique européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0004E posée par M. Michel Souplet
Réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004E posée par M. Charles Lederman
Problèmes suscités par le création d'une banque centrale européenne
La question est caduque
Pertinence