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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0005A posée par M. Paul Seramy
Actions prioritaires du Gouvernement en matière d'éducation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Christian Poncelet
Incertitudes liées au financement de la liaison à grande vitesse entre Paris et Strasbourg
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Jacques Pelletier
Respect des engagements internationaux en matière de droits de l'homme
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Daniel Reiner
Avenir du fret ferroviaire
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Christian Gaudin
La recherche en milieu polaire, contribution de la science au développement durable
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0005A posée par M. Pierre Salvi
Politique gouvernementale en matière de fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Pierre Salvi
Politique gouvernementale en matière de fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Michel Miroudot
Politique du Gouvernement en matière de santé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Jacques Thyraud
Politique du Gouvernement à l'égard des terres australes et antarctiques
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Robert Vizet
Avenir des établissements de transfusion sanguine
La question est caduque
Pertinence