Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0011A posée par Mme Élisabeth Lamure

    Bilan de la circulaire relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation des entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0011A posée par M. Jacques Valade

    Expérimentation de gratuité des musées

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0011A posée par M. Jacques Pelletier

    Respect effectif des droits de l'homme en France

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0011A posée par M. Jacques Habert

    Politique générale du Gouvernement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0011A posée par M. Jacques Durand

    Avenir du bassin d'emploi d'Albi-Carmaux (Tarn)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte