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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0011A posée par Mme Élisabeth Lamure

    Bilan de la circulaire relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation des entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0011A posée par M. Jacques Valade

    Expérimentation de gratuité des musées

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0011A posée par M. Jacques Pelletier

    Respect effectif des droits de l'homme en France

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0011A posée par M. Jacques Habert

    Politique générale du Gouvernement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0011A posée par M. Jacques Durand

    Avenir du bassin d'emploi d'Albi-Carmaux (Tarn)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte