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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 01193 posée par M. Emmanuel Hamel
Coût d'une campagne d'information sur les produits agroalimentaires bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13178 posée par M. Philippe Richert
Règlement communautaire concernant la protection des appellations d'origine contrôlée des produits agricoles et alimentaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12970 posée par M. Roger Husson
Agrément communautaire des appellations d'origine contrôlée
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12521 posée par M. Marcel Vidal
Problèmes d'emplois à l'Institut national des appellations d'origine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12420 posée par M. Philippe Madrelle
Situation de l'institut national des appellations d'origine (INAO)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03404 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Protection des produits de montagne
La question a été retirée
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