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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 77 trouvées

  1. Question n° 18257 posée par M. Cyril Pellevat

    Allocation adulte handicapé

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18356 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Prise en compte des revenus des livrets non imposables dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02526 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Financement des entreprises adaptées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00574 posée par M. Robert Tropeano

    Situation financière des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 23468 posée par M. Paul Girod

    Augmentation de l'allocation aux adultes handicapés et du financement des postes d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

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