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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 26190 posée par Mme Christine Herzog
Droits des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 24745 posée par Mme Christine Herzog
Droits des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 20959 posée par M. Jean Hingray
Pour une allocation aux adultes handicapés indépendante des revenus du conjoint
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 20467 posée par Mme Nassimah Dindar
Désolidarisation de l'allocation adulte handicapé des revenus du conjoint
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 17795 posée par M. Yves Détraigne
Individualisation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27720 posée par M. Jean-Pierre Moga
Inclusivité de notre société
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27737 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19486 posée par M. Yves Détraigne
Journée internationale des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17979 posée par M. Yves Détraigne
Calcul de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11444 posée par M. Jean-Claude Luche
Prise en charge du ticket modérateur pour les personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence