Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 29955 posée par M. Gérard Dériot

    Situation des malades atteints de dystonie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 29957 posée par M. Pierre Jarlier

    Difficultés d'obtention pour les personnes âgées de la protection complémentaire dans le cadre de la CMU

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 29556 posée par M. André Bohl

    Situation des personnes atteintes de dystonie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24822 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Seuils d'accès au dispositif de la couverture maladie universelle

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20847 posée par M. Philippe Richert

    Missions des caisses d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12854 posée par M. Philippe Richert

    Politique gouvernementale en faveur des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne