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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 29955 posée par M. Gérard Dériot
Situation des malades atteints de dystonie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29957 posée par M. Pierre Jarlier
Difficultés d'obtention pour les personnes âgées de la protection complémentaire dans le cadre de la CMU
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 29556 posée par M. André Bohl
Situation des personnes atteintes de dystonie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 24822 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Seuils d'accès au dispositif de la couverture maladie universelle
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 20847 posée par M. Philippe Richert
Missions des caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12854 posée par M. Philippe Richert
Politique gouvernementale en faveur des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence