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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 00580 posée par M. Jean Cauchon
Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité et hypothèque sur les biens
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03033 posée par M. Guy Male
Allocation aux adultes handicapés: valeur d'un revenu de compensation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03254 posée par M. Roger Poudonson
Ressources des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 06556 posée par M. Jean Cluzel
Pension servie aux orphelins de guerre majeurs handicapés et allocations
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 10715 posée par M. Paul Seramy
Versement des prestations sociales aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08048 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Garantie de ressources des adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08420 posée par M. Jacques Golliet
Complément de rémunération des adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22209 posée par M. Michel Mercier
Inégalité de traitement entre certaines personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03306 posée par M. Joël Guerriau
Complément de salaire pour un travailleur handicapé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06056 posée par M. Joël Guerriau
Complémentarité de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation journalière de présence parentale
La question est caduque
Pertinence