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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 143 trouvées
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Question n° 00313 posée par M. Georges Mouly
Calcul des ressources des personnes âgées handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01234 posée par M. Georges Mouly
Règlement systématique du forfait hospitalier pour les personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02494 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'attribution de l'allocation d'adulte handicapé (AAH)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02698 posée par M. André Dulait
Mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02769 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'attribution de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 19709 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Activité entrepreneuriale des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21301 posée par M. Roger Madec
Complexité des démarches administratives du handicap et de la dépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05697 posée par M. Rémi Féraud
Allocation pour adultes handicapés et complément de ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05749 posée par M. Philippe Mouiller
Simplification des formulaires et déclarations de ressources des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10800 posée par M. Yves Détraigne
Situation des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence