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942 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 818 trouvées
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Question n° 19773 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Problème du forfait hospitalier pour les personnes titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00580 posée par M. Jean Cauchon
Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité et hypothèque sur les biens
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02807 posée par M. Jacques Valade
Amélioration des ressources des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02962 posée par M. Louis Mercier
Personnes handicapées hospitalisées: somme mensuelle minimale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03033 posée par M. Guy Male
Allocation aux adultes handicapés: valeur d'un revenu de compensation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 124 trouvées
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Question n° 24101 posée par M. Francisque Collomb
Délai d'attribution de l'allocation compensatrice et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07747 posée par M. Jacques-Richard Delong
Complément de rémunération versé aux travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08048 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Garantie de ressources des adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08420 posée par M. Jacques Golliet
Complément de rémunération des adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01322 posée par M. Jacques-Richard Delong
Handicapés adultes travaillant en centre d'aide par le travail : modification des modalités de calcul de la garantie de ressources
La question est caduque
Pertinence