Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 72 trouvées

  1. Question n° 00707 posée par M. Bernard Piras

    Lissage des montants de plafond à ne pas dépasser pour le bénéfice de la CMU de base ou complémentaire

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04080 posée par M. Robert Tropeano

    Inégalités d'accès aux soins médicaux

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05177 posée par Mme Françoise Férat

    Franchises médicales

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05284 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Instauration des franchises médicales

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05687 posée par Mme Patricia Schillinger

    Participation des assurances privées à la gestion de l'assurance-maladie

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09671 posée par M. Robert del Picchia

    Complémentaire santé pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11643 posée par M. Daniel Percheron

    Accès aux droits sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14427 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Mise en place du tiers payant

    La question est caduque

    Pertinence Faible