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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0012G posée par M. Michel Mercier
Prise en charge de la dépendance des personnes âgées
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 04404 posée par M. Guy Fischer
Prestation spécifique dépendance : disparités dans le traitement des dossiers
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04861 posée par M. Guy Fischer
Prestation spécifique dépendance et situation des personnes aveugles et malvoyantes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0138S posée par M. Charles Revet
Conditions de versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 05244 posée par M. Yvon Collin
Non-voyants et prestation spécifique dépendance
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08252 posée par M. Jacques Legendre
Disparité suite au passage de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) à la prestation spécifique dépendance (PSD)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16882 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des personnes handicapées visuelles au regard de la prestation spécifique dépendance (PSD)
La question est caduque
Pertinence