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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20369 posée par Mme Sophie Primas
Services à la personne : situation financière des associations prestataires
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18681 posée par M. Alain Fauconnier
Conséquences de la nouvelle convention collective sur les conditions de travail et les revenus des professionnels travaillant dans les services d'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17307 posée par M. Alain Fouché
Avenir des aides à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 15990 posée par Mme Claire-Lise Campion
Application de l'accord de la branche aide à domicile
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23229 posée par M. Michel Savin
Malaise des salariés ADMR face à leur nouvelle convention collective
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16315 posée par M. Claude Bertaud
Recours par les ADMR contre les débiteurs alimentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence