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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 04405 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignement français à l'étranger : exclusion d'élèves pour non-paiement des frais de scolarité
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0401G posée par M. Hubert Durand-Chastel
Revendications des enseignants des établissements français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 30137 posée par M. Xavier de Villepin
Projet de nouvel emplacement du lycée Condorcet à Sydney
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 33197 posée par M. Emmanuel Hamel
Mesures prises en faveur des enseignants recrutés > sur contrat local dans les établissements scolaires à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 36027 posée par M. Christian Cointat
Enseignement français à l'étranger : recrutés locaux
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13012 posée par M. Guy Penne
Rapport sur l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18966 posée par M. Jean-Yves Leconte
Prise en charge du coût des enseignants résidant dans les établissements scolaires dépendant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence