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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0899S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Bourses scolaires allouées aux familles d'élèves scolarisés dans les établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0788S posée par Mme Mélanie Vogel
Protection des élèves de l'enseignement français à l'étranger du harcèlement et des violences sexuelles
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 2048S posée par M. Ronan Le Gleut
Lycéens français à l'étranger pénalisés par parcoursup
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1133S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Coût de la prise en charge des enfants handicapés à l'école
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence