Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 13895 posée par M. André Maman

    Suppression du prêt 1 p 100 accordé aux agents français en poste en Indonésie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18154 posée par M. Guy Penne

    Personnels de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03903 posée par M. Jacques Habert

    Imposition sur le revenu des enseignants français à l'étranger : situation née de conventions fiscales et du droit local

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03412 posée par M. Richard Yung

    Décret n° 2007-1796 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03445 posée par M. Michel Guerry

    Cotisation et contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

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