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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 00841 posée par M. Jacques Habert

    Expulsions d'élèves dans les lycées français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02761 posée par M. Jacques Habert

    Enseignement français à l'étranger : suppressions de postes d'expatriés et transferts budgétaires

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05559 posée par M. Jacques Habert

    Statut et non-mobilité des personnels " résidents " de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12019 posée par M. Jacques Habert

    Paiement des allocations forfaitaires dues en 1990 aux personnels enseignants en poste à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14564 posée par M. Jacques Habert

    Stages accomplis par les enseignants français en poste à l'étranger en vue du changement de corps

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

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