Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 18591 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Reliquat des bourses de l'agence de l'enseignement français à l'étranger non utilisé

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14085 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Enquêtes sociales menées par les agents consulaires dans le cadre de l'instruction des demandes de bourse

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12982 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Érosion du nombre de boursiers au sein des établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12080 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Transparence du mode de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07868 posée par Mme Jacky Deromedi

    Conditions de réunion des conseils consulaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13990 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Frais de scolarisation pris en charge pour les bourses scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24262 posée par M. Xavier de Villepin

    Bourses scolaires des Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne