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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 04405 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignement français à l'étranger : exclusion d'élèves pour non-paiement des frais de scolarité
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28439 posée par M. Pierre Biarnès
Titularisation des personnels recrutés localement par les établissements d'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0401G posée par M. Hubert Durand-Chastel
Revendications des enseignants des établissements français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 36027 posée par M. Christian Cointat
Enseignement français à l'étranger : recrutés locaux
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06151 posée par M. Christian Cointat
Statut des établissements français aux Etats-Unis
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence