Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 06415 posée par M. Robert del Picchia

    Majorations familiales et avantages familiaux des différents personnels de l'État à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07326 posée par M. Christian Cointat

    Contributions de 2 et 6 % exigées des établissements français d'enseignement à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09608 posée par M. Christian Cointat

    Contributions de 2 et 6 % exigées des établissements français d'enseignement à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14277 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Modalités d'imposition des personnels non-diplomates travaillant à l'étranger pour le compte de notre réseau

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07272 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Suspension de la garantie de l'État sur des emprunts réalisés par les écoles françaises à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

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