Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0022G posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Frais de scolarité dans les écoles françaises à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13531 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Changement de statut de l'école franco-sénégalaise de Fann et Dial Diop à Dakar

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05167 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Construction d'une école française à Hô Chi Minh-Ville

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14016 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Conséquences pour les agents de l'État de l'instruction générale sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible