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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00461 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Avenir du lycée français de Prague
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01641 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Conditions d'application de la loi n° 2001-2 aux établissements scolaires à gestion directe à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03638 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Application de la loi n° 2001-2 aux personnels non enseignants de l'AEFE
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10043 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Procédure de détachement direct dans les établissements gérés par l'AEFE
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19803 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Application de la loi n° 2001-2 aux agents non enseignants de l'AEFE
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence