Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

  1. Question n° 11408 posée par M. Olivier Cadic

    Calendrier d'approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09495 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Partenariat pour la biodiversité et le climat conclu entre l'Union européenne, la France et plusieurs pays d'Afrique et d'Océanie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0961S posée par Mme Antoinette Guhl

    Dépenses publiques de l'Agence française de développement pour l'installation de son siège social adjacent à la gare d'Austerlitz

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 07416 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Coopération franco-arménienne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0472G posée par Mme Isabelle Briquet

    Aide humanitaire de la France à l'Ukraine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10324 posée par M. Guillaume Gontard

    Soutien de l'agence française de développement au parc naturel congolais d'Odzala Kokoua

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07998 posée par Mme Laurence Cohen

    Alerte sur les répressions dans la province de Jujuy en Argentine

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18681 posée par M. Henri de Raincourt

    Rapprochement de l'agence française de développement avec la caisse des dépôts et consignations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22684 posée par M. Richard Yung

    Critères plus exigeants pour les appels d'offres de l'Agence française de développement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne