Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 25489 posée par M. Loïc Hervé

Prorogation des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

23/03/2017
Pertinence
Question n° 24831 posée par M. Cédric Perrin

Expérimentation de l'encadrement des loyers à la ville de Paris

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

26/01/2017
Pertinence
Question n° 24624 posée par M. Patrick Masclet

Report de l'échéance de la caducité des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

12/01/2017
Pertinence
Question n° 22925 posée par M. Patrick Chaize

Pratiques des agences immobilières

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

28/07/2016
Pertinence
Question n° 22722 posée par M. Henri Cabanel

Pratiques abusives des agences immobilières

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

14/07/2016
Pertinence