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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23251 posée par M. Patrick Chauvet
Exemption du nutri-score pour les fromages d'appellation de Normandie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10890 posée par M. Yves Détraigne
Protection des indications géographiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 25047 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Respect du label AOP
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 25114 posée par M. Rachel Mazuir
Protection renforcée du terme « cuir » pour la fabrication d'articles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 25118 posée par M. Rachel Mazuir
Composition et étiquetage des produits brassicoles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18049 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences d'une éventuelle attribution de l'indication géographique protégée aux produits « savon de Marseille »
La question est caduque
Pertinence