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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01297 posée par M. Alfred Gerin
Comité interprofessionnel des vins des Côtes du Rhône: fonctionnement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05665 posée par M. Serge Mathieu
Producteurs de vins d'AOC: groupements
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06210 posée par M. Maurice Prevoteau
Abus d'une appellation contrôlée
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 08414 posée par M. Serge Mathieu
Brigades nationales de la répression des fraudes: conséquences d'une éventuelle suppression pour le contrôle de la qualité des appellations d'origine
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 10711 posée par M. Jacques Valade
TVA sur les eaux de vie et vins AOC
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 31180 posée par M. Jean Geoffroy
Délimitation judiciaire des aires de production des vins d'appellation d'origine
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 33625 posée par M. Jean Gravier
Appellations d'origine: protection
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01500 posée par M. Marc Boeuf
Producteurs de vins blancs d'appellation Bordeaux contrôlée: situation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26915 posée par M. Michel Sordel
Statut des personnels de l'INAO
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02121 posée par M. Camille Vallin
Institut national des vins et eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée: effectif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence