Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 19909 posée par Mme Patricia Schillinger

Bilan de la journée de solidarité

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

20/10/2005
Pertinence
Question n° 20275 posée par Mme Josette Durrieu

Problèmes financiers des familles de résidents "long séjour"

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

10/11/2005
Pertinence
Question n° 04739 posée par M. Bernard Piras

Fin de l'exonération des charges patronales pour les bénéficiaires de l'APA

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

05/06/2008
Pertinence
Question n° 09589 posée par M. Robert Navarro

Aide aux personnes âgées en situation de dépendance

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

16/07/2009
Pertinence
Question n° 14251 posée par M. François Marc

Craintes liées aux récentes recommandations de financement de la dépendance

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

08/07/2010
Pertinence