Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 02300 posée par M. Gérard Bailly

    Versement des prestations sociales par les départements

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07253 posée par M. Gérard Bailly

    Versement des prestations sociales par les départements

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11849 posée par M. Claude Jeannerot

    Situation financière des associations d'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0822S posée par M. Rachel Mazuir

    Difficultés budgétaires des associations d'aide à la personne

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12648 posée par Mme Annie David

    Difficultés des associations d'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03056 posée par M. Marcel Rainaud

    Réforme du régime de la solidarité nationale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19538 posée par M. Didier Guillaume

    Financement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer

    La question est caduque

    Pertinence Faible