Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 0585G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Allocation personnalisée d'autonomie

Réponse du ministère : Personnes âgées

14/12/2001
Pertinence
Question n° 00618 posée par M. Bernard Piras

Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

11/07/2002
Pertinence
Question n° 01844 posée par Mme Françoise Férat

Conséquences induites par la mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

08/08/2002
Pertinence
Question n° 04214 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien des droits acquis pour les personnes âgées bénéficiaires de l'APA

Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

28/11/2002
Pertinence
Question n° 04443 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés rencontrées dans l'application de l'APA

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

05/12/2002
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 39130 posée par M. Michel Bécot

Conséquence de la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie

La question est caduque

21/03/2002
Pertinence
Question n° 39148 posée par M. Bernard Piras

Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

La question est caduque

21/03/2002
Pertinence
Question n° 39201 posée par M. Jacques Baudot

Passage à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et maintien des droits acquis

La question est caduque

28/03/2002
Pertinence
Question n° 16714 posée par M. Raymond Courrière

Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

La question a été retirée pour cause de décès.

24/03/2005
Pertinence