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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00777 posée par M. Jean-Yves Autexier
Situation des personnes atteintes d'un handicap survenu après l'âge de soixante ans
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 14452 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 09589 posée par M. Robert Navarro
Aide aux personnes âgées en situation de dépendance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 09852 posée par M. Jean-Claude Merceron
Dépendance et crédit d'impôt
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14345 posée par M. Marcel Rainaud
Incitation fiscale à la souscription d'un contrat de dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 40050 posée par M. Serge Mathieu
Situation consécutive à la mise en oeuvre de l'APA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03593 posée par Mme Nelly Olin
Application de l'allocation personnalisée d'autonomie dans les logements-foyers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12615 posée par M. Roger Rinchet
Allocation personnalisée d'autonomie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15597 posée par M. Marcel Rainaud
Meilleure prise en compte de la maladie d'Alzheimer
La question est caduque
Pertinence