Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
-
Question n° 02300 posée par M. Gérard Bailly
Versement des prestations sociales par les départements
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
-
Question n° 0081G posée par M. Claude Domeizel
La dépendance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 04739 posée par M. Bernard Piras
Fin de l'exonération des charges patronales pour les bénéficiaires de l'APA
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
-
Question n° 05994 posée par Mme Évelyne Didier
Réglementation applicable aux personnes intervenant dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
-
Question n° 07253 posée par M. Gérard Bailly
Versement des prestations sociales par les départements
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 03056 posée par M. Marcel Rainaud
Réforme du régime de la solidarité nationale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14197 posée par Mme Évelyne Didier
Prestation de compensation du handicap et allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22072 posée par M. Bruno Sido
Versement des aides de la CARSAT aux personnes âgées
La question est caduque
Pertinence